Attention aux investisseurs immobiliers ! Les changements potentiels aux lois sur l’expropriation au Québec, en particulier dans la région métropolitaine de Montréal, qui devraient être présentés dans un projet de loi par la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, pourraient avoir un impact significatif sur vos investissements immobiliers dans la région.

Actuellement, l’indemnité versée aux propriétaires lors d’une expropriation est basée sur le concept de « valeur du propriétaire ». Toutefois, la nouvelle législation vise à déterminer l’indemnité sur la base de la valeur marchande de la propriété expropriée. Ce changement, du point de vue de la ville, vise à garantir l’équité et le caractère raisonnable du processus d’indemnisation.

Les propriétaires, et en particulier les promoteurs immobiliers, pourraient cependant être confrontés à une perte de profit en raison de cette nouvelle norme d’évaluation. Les résultats préliminaires suggèrent qu’en vertu des modifications proposées, l’indemnité reçue à la suite de l’expropriation d’une propriété commerciale pourrait être inférieure d’environ 26 %. De même, l’expropriation d’un terrain de golf pourrait atteindre 43 %, et celle d’un immeuble résidentiel pourrait se traduire par une différence de 28 300$ en faveur de la partie expropriante.

Ces modifications font suite à des demandes de longue date de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). La CMM plaide en faveur de modifications visant à protéger les milieux naturels et à prévenir la spéculation en basant l’indemnisation sur la valeur marchande actuelle plutôt que sur la valeur potentielle des terrains.

Elle cite notamment en exemple la transformation des terrains de golf en parcs. L’UMQ s’est également inquiétée du caractère arbitraire du processus d’indemnisation et a recommandé d’utiliser la valeur marchande de la propriété, y compris les compensations accessoires, comme base pour déterminer l’indemnité.

Le gouvernement du Québec a activement cherché à modifier les lois sur l’expropriation, reconnaissant la nécessité d’une révision complète. Dans le but de réduire les délais, le projet de loi de la ministre Guilbault rationalisera également la procédure d’expropriation. En théorie, cela devrait être positif pour le développement immobilier.

Cette initiative s’aligne sur les efforts législatifs précédents qui ont assoupli les règles d’expropriation pour les projets d’infrastructure tels que le Réseau express métropolitain, le tramway de Québec et la réalisation accélérée de divers projets d’infrastructure dans le cadre de la loi de 2020.

Si les changements proposés visent à équilibrer les droits des propriétaires et à prévenir les pratiques spéculatives, ils visent également à apporter plus de clarté et de cohérence dans le processus d’expropriation.

Je vous encourage à consulter l’article complet pour une compréhension plus détaillée des modifications proposées. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour naviguer dans le paysage immobilier en évolution, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe et moi-même sommes là pour vous aider.