Introduite au début de l’année 2023, l’interdiction des acheteurs étrangers a été critiquée par beaucoup comme étant trop restrictive et contre-intuitive par rapport à l’objectif du gouvernement fédéral d’atténuer la pression des prix sur le marché de l’immobilier.
Pour les investisseurs immobilier commerciaux qui souhaitent investir sur le marché canadien, de bonnes nouvelles se profilent à l’horizon. Le gouvernement du Canada a récemment apporté des modifications à la Loi sur l’interdiction d’acquisition d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, ce qui pourrait élargir vos possibilités d’investissement dans le pays.
L’un des changements les plus importants est l’augmentation du seuil de contrôle étranger pour les fonds de placement immobilier (FPI), qui passe de 3 % à 10 %. Auparavant, la législation considérait qu’une entité était étrangère si des non-Canadiens en détenaient 3 % ou plus. Cependant, les promoteurs immobiliers du pays trouvaient, à juste titre, ce seuil trop restrictif. Le nouveau seuil offrira une plus grande flexibilité aux investisseurs.
En outre, le nouvel amendement, qui constitue une excellente nouvelle pour les investisseurs du milieu multirésidentiel, permet aux non-Canadiens d’acheter des propriétés à des fins de développement. Cette exception ne s’appliquait auparavant qu’aux sociétés cotées en bourse. L’amendement signifie que les promoteurs seront désormais libres d’étendre les projets de densification à travers le Canada, ce qui est un pas dans la bonne direction pour le logement et l’offre locative. Certains agrandissements ou rénovations majeures équivalentes à la construction d’un nouveau bâtiment ou à un changement d’utilisation, comme la création d’une nouvelle propriété résidentielle, seront désormais autorisés.
Autre bonne nouvelle pour les immeubles multirésidentiels et le marché de l’immobilier commercial dans son ensemble : l’interdiction ne s’applique plus aux terrains vacants zonés pour un usage résidentiel ou mixte, ce qui permet aux non-Canadiens de les acheter à n’importe quelle fin. Ce changement ouvre de nouvelles opportunités d’investissement pour les investisseurs dans l’immobilier commercial qui pourraient être intéressés par le développement de terrains pour des propriétés résidentielles ou à usage mixte.
Autre changement important, les titulaires d’un permis de travail sont désormais autorisés à acheter une propriété résidentielle s’il leur reste 183 jours ou plus à courir sur leur permis et s’ils n’ont pas acheté plus d’une propriété résidentielle. Cette modification est une excellente nouvelle pour les investisseurs, car elle renforcera encore la demande de biens immobiliers résidentiels et locatifs.
Ces modifications s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour rendre le logement plus abordable pour les Canadiens en ciblant les sources de fonds étranger. Ces modifications établissent un juste équilibre entre la nécessité de veiller à ce que les logements soient utilisés pour loger les personnes vivant au Canada, plutôt que de constituer un investissement spéculatif pour les investisseurs étrangers, et la nécessité d’offrir une plus grande souplesse aux nouveaux arrivants et aux entreprises désireuses de contribuer à la vie du Canada.
Si vous êtes un investisseur immobilier commercial, ces modifications pourraient offrir de nouvelles possibilités d’investissement sur le marché canadien. La réglementation étant plus souple, vous pourriez envisager d’explorer de nouvelles possibilités dans les secteurs résidentiel et mixte.